Politique de retour et de remboursement

La présente politique s’applique aux produits numériques commercialisés par 26CLTHS, notamment les guides, fichiers PDF, listes de fournisseurs et autres ressources téléchargeables.

1. Produits numériques

Tous les produits vendus sur notre boutique sont fournis sous forme numérique. Aucun produit physique n’est expédié.

En raison de leur nature dématérialisée, les produits numériques ne peuvent pas être retournés après leur téléchargement ou leur mise à disposition.

2. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé lorsque :

• le client a demandé l’accès immédiat au contenu numérique avant la fin du délai légal de rétractation ;

• le client a expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;

• le téléchargement ou l’accès au contenu numérique a commencé ;

• une confirmation de cet accord a été transmise au client.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies et que le téléchargement ou l’accès au produit n’a pas commencé, le consommateur bénéficie du délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat.

Toute demande doit être adressée à : 26.clths@gmail.com

3. Cas pouvant donner lieu à un remboursement

Une demande de remboursement peut être étudiée dans les situations suivantes :

• paiement débité plusieurs fois pour une même commande ;

• fichier inaccessible, corrompu ou impossible à télécharger ;

• produit reçu différent de celui commandé ;

• erreur technique empêchant durablement l’accès au contenu ;

• contenu numérique non conforme à sa description ou affecté par un défaut relevant de la garantie légale de conformité.

Avant tout remboursement, nous pourrons proposer une nouvelle transmission du fichier, un lien de téléchargement fonctionnel ou toute autre solution permettant de rétablir l’accès au produit commandé.

4. Situations ne donnant pas lieu à un remboursement

Sous réserve des droits légaux du consommateur, aucun remboursement ne sera accordé dans les situations suivantes :

• changement d’avis après le téléchargement ou l’accès au contenu ;

• achat effectué par erreur après validation de la commande ;

• absence d’utilisation du fichier après sa réception ;

• résultats commerciaux différents des attentes du client ;

• absence de réponse, modification des prix, du catalogue ou des conditions d’un fournisseur tiers ;

• incompatibilité provenant du matériel ou du logiciel du client lorsque les exigences techniques ont été clairement indiquées avant l’achat ;

• partage, reproduction ou utilisation non autorisée du contenu acheté.

L’achat d’un pack fournisseur donne accès aux informations et ressources décrites sur sa fiche. Il ne comprend pas les marchandises proposées par les fournisseurs et ne garantit aucun niveau de vente, de bénéfice ou de rentabilité.

5. Comment effectuer une demande

Pour signaler un problème, contactez-nous à l’adresse suivante :

26.clths@gmail.com

Merci d’indiquer :

• votre nom et prénom ;

• votre numéro de commande ;

• l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat ;

• le nom du produit concerné ;

• une description du problème ;

• si possible, une capture d’écran du message d’erreur.

Nous étudierons la demande et répondrons dans un délai raisonnable.

6. Traitement des remboursements

Lorsqu’un remboursement est accepté, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le délai d’apparition du remboursement sur le compte du client dépend ensuite de sa banque ou de son prestataire de paiement.

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement sera effectué dans le délai légal applicable.

7. Garantie légale de conformité

Les produits numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Cette politique ne limite pas les droits du consommateur lorsque le contenu numérique est inaccessible, défectueux, différent de sa description ou non conforme au contrat.